Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
JO du 30 décembre 2025
Ce texte définit les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux relatif au frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina).
Il précise les modalités de mise à jour de ces documents.
Il crée en conséquence les articles D. 411-48 et D. 411-49 du code de l’environnement.
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