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Lubrizol-Réglementation-Entrepôt-Produits-inflammables-crédit photo : industrieblick-Fotolia.com

Post-Lubrizol. La réglementation évolue afin de renforcer la prévention des risques industriels

À la suite du plan d’actions en 5 axes du Gouvernement pour renforcer la prévention des risques industriels et mieux informer la population en cas d’accidents, deux décrets et cinq arrêtés ont été publiés le 26 septembre 2020.

Ces textes ont été soumis à consultation du public cet été. Ils concernent en priorités les entrepôts, les installations Seveso, les liquides inflammables et combustibles.

Ils renforcent de façon significative les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie dans les stockages de produits inflammables et combustibles et dans les entrepôts.

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020

Ce décret est relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Les installations Seveso

En premier lieu, ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement relatives aux installations dites « Seveso » (articles R.123-8 à R.515-100 modifiés).
Il complète le dossier d’enquête publique qui doit comporter la mention selon laquelle le projet fait l’objet d’une évaluation transfrontalière des incidences sur l’environnement ou de consultations entre les États membres.
Il précise le contenu du porter à connaissance dans le cadre de modifications substantielles apportées à l’installation.
Il impose la déclaration préalable à l’administration :

  • du transfert de l’autorisation environnementale ;
  • du changement de nom, de raison sociale, de l’adresse de l’établissement ou de celle du siège social.

Il précise, concernant l’étude de dangers jointe au dossier de demande d’autorisation, que l’autorité administrative doit accepter les informations équivalentes remises par le pétitionnaire dès…

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