Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte

BO Environnement du 18 décembre 2025

Pris en application du décret n° 2022-527 du 12 avril 2022, ce texte définit, en premier lieu, les espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte pour la façade « Manche Est-mer du Nord » et la façade « Méditerranée ».
En deuxième lieu, il fixe les espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte sur la base d’une analyse au cas par cas pour la façade « Sud Atlantique » et la façade « Méditerranée ».
En dernier lieu, il présente, en annexe, les espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte dans le cadre de la mise en œuvre du premier cycle de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin et du déploiement en outre-mer de la stratégie nationale pour les aires protégées.
Pour mémoire, les zones de protection forte désignent les zones géographiques dans lesquelles les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées, et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées.