Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R12 – Extinction automatique à mousse à haut foisonnement
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
JO du 26 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1942 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et les services de validation qualifiés des cachets électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense
JO du 21 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1943 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 – modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025 (suite…)
Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
BO Environnement du 13 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication de l’Etat
JO du 17 septembre 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 12 septembre 2025 : Lignes directrices et modèle de rapport élaborés par la Commission en application de l’article 5, paragraphe 5, de l’article 6, paragraphe 6, et de l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 12 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cybel.cnpp.com (suite…)
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d’agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
JO du 10 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
JO du 30 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
JO du 26 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1946 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie
https://cybel.cnpp.com – dernier additif en septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 9 septembre 2025 (suite…)

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