Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 15 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée
JO du 29 janvier 2026 (suite…)
Note d’information du 29 décembre 2025 – Duplicata de registre de sécurité et vérification biennale des chapiteaux, tentes et structures (CTS)
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie (suite…)
(suite…)
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JO du 31 janvier 2026 (suite…)
Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 3 janvier 2026 (suite…)
Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 1er janvier 2026 (suite…)
Instruction du 23 décembre 2025 : actions nationales 2026 de l’inspection des installations classées
https://media.licdn.com (suite…)
Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs
JO du 1er janvier 2026 (suite…)
Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l’exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction
JO du 20 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
JO du 29 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
JO du 1er janvier 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/116 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE Série L du 20 janvier 2026 (suite…)
Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
JO du 21 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 14 janvier 2026 (suite…)
Décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 portant publication de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre 2023
JO du 28 janvier 2026 (suite…)
Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne
JOCE L3 du 5 janvier 2002 – dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 11 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 11 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
JO du 17 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 11 janvier 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission
JOUE Série L du 18 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/80 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les broyeurs et déchiqueteurs de jardin
JOUE Série L du 13 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
JO du 4 janvier 2026 (suite…)
Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie
https://cybel.cnpp.com – dernier additif en janvier 2026 (suite…)

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Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée

Note d’information du 29 décembre 2025 – Duplicata de registre de sécurité et vérification biennale des chapiteaux, tentes et structures (CTS)

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Instruction du 23 décembre 2025 : actions nationales 2026 de l’inspection des installations classées

Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs

Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l’exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes

Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission

Décision d’exécution (UE) 2026/80 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les broyeurs et déchiqueteurs de jardin

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie

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