Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JOUEL238 du 27 septembre 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 6 juin 2025 (suite…)
JO du 20 juin 2025 (suite…)
JOUE Série L du 8 janvier 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 17 juin 2025 (suite…)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
https://cyber.gouv.fr/publications (suite…)
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Actualité juridique
La norme NF E 85-015 d’avril 2008 relative aux garde-corps permanents pour zones inaccessibles vient d’être révisée. …
Ce texte, actuellement à l’état de projet, prévoit de créer dans le code de l’environnement un nouvel article L.515-48 créant…
Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage peuvent être autorisés à…
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2019, la Cour de cassation permet à tous les salariés ayant été…
Le 14 mai 2019, San Francisco est devenue la première ville des États-Unis à interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale.…