Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
JO du 29 janvier 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
A la suite des précédentes modifications de cet arrêté par les arrêtés du 13 août 2025 et du 28 décembre 2025 pour prévoir un soutien exceptionnel au tri en 2025 et en 2026, il vise à ajuster la disposition relative au plafonnement du tonnage soutenu par l’éco-organisme.
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