Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

JO du 4 janvier 2026

Ce texte modifie diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (modification des articles A. 5332-2 et suivants du code des transports).
Les modifications portent notamment sur :
– la durée de la sensibilisation du personnel d’une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté et autre qu’un agent de sûreté de l’installation portuaire (ASIP) ou qu’un agent chargé des vérifications et contrôles de sûreté (ACVS) (fixation de la durée de cette sensibilisation entre 2 à 3 heures) ;
– les modalités de délivrance de cette sensibilisation, laquelle est délivrée par l’exploitant de l’installation portuaire ou, pour son compte, par l’autorité portuaire, par l’intermédiaire de l’agent de sûreté du port ou par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé au titre de la première demande de délivrance d’un titre d’accès permanent ;
– les personnes devant délivrer cette sensibilisation (à savoir l’exploitant de l’installation portuaire ou, pour son compte, l’autorité portuaire en lieu et place de l’employeur ou de l’organisme de formation en sûreté portuaire) ;
– les modalités de délivrance de la formation d’ASIP et d’ACVS ;
– les obligations de l’employeur d’ACVS dans le cadre de certains audits (ce dernier doit notamment être en mesure de produire leurs attestations de formation) ;
– la hausse de la durée des modules composant le référentiel national de formation en sûreté portuaire – sensibilisation du personnel d’une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté ;
– le contenu du plan type du plan de sûreté de l’installation portuaire (des précisions sont notamment apportées concernant la protection et le contrôle des accès).
Enfin, ce texte modifie l’arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire. Il prévoit que les personnes physiques détenant au 1er janvier 2026 une habilitation permettant un accès permanent aux zones à accès restreint en cours de validité doivent suivre la sensibilisation du personnel portuaire dans les deux mois suivants le prochain renouvellement du titre d’accès permanent auquel leur habilitation leur ouvre droit.