Note d’information du 29 décembre 2025 – Duplicata de registre de sécurité et vérification biennale des chapiteaux, tentes et structures (CTS)

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie

En premier lieu, ce texte précise les modalités d’application de l’article CTS 30 (Registre de sécurité des Chapiteaux, tentes et structures) du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Il clarifie et définit les conditions d’obtention d’un duplicata de ce registre. A ce titre, la demande du propriétaire du CTS concerné adressée à la préfecture doit comprendre les justificatifs attestant de sa qualité de propriétaire ainsi que de la perte du registre original.
En second lieu, il rappelle et allège sous certaines conditions les mesures d’application de l’article CTS 34 (Vérification de l’assemblage).
Pour les CTS assemblés, il précise que cette visite biennale par un bureau vérification doit impérativement s’effectuer sur le lieu d’implantation du CTS et ne peut l’être sur un site délocalisé sur la base d’un modèle considéré comme identique.
Pour les CTS démontés, stockés dans l’attente d’une implantation, il préconise aux préfets de surseoir aux demandes de visite biennale sur une durée maximum de 6 ans, sous réserve de la réception préalable d’une justification explicite par le propriétaire.
Il précise enfin à cet égard que les cas de présentation d’un rapport de vérification biennale faisant état de la vérification d’une structure démontée au sol ne sauraient justifier un avis défavorable de la commission de sécurité.