Jurisprudence : les RPS induits par une réorganisation interne
Jurisprudence : les RPS induits par une réorganisation interne Une société de conception, d'installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie a mis en place, à titre expérimental, dans l'une de ses agences un projet de réorganisation. Le CHSCT souhaite suspendre ce projet, invoquant l'existence de risques psychosociaux. [...]