Santé et sécurité au travail
Réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients en état d’ébriété présents dans l’entreprise : ce que dit la réglementation. Il n’existe pas de réglementation spécifique sur la possibilité de faire réaliser des tests d’alcoolémie…
Dans leur rapport sur la santé des femmes au travail de juin 2023, cinq sénatrices font le constat que les répercussions du travail sur la santé des femmes sont méconnues et minimisées. Elles formulent 23 recommandations pour œuvrer en…
Agressions, incivilités, menaces… les actes de violences peuvent être hiérarchisés et déclinés en niveau de gravité. DE QUOI PARLE-T-ON ? Incivilités Si la notion d’incivilité est variable selon les cultures, les…
Personnel d’accueil insulté, médecin ou infirmière menacés, agent de sécurité ou sapeur-pompier agressés, salarié pris à partie par un client énervé : tout contact d’un travailleur avec du public implique un risque d’incivilité voire de violence. La preuve avec…
Quels sont les critères déclenchant l’obligation d’avoir un infirmier en entreprise ? Réponses dans le code du travail. Pour connaître les obligations d’une présence d’un ou plusieurs infirmiers dans l’entreprise, il convient de se référer…
L’Agence européenne de santé et sécurité au travail (Eu-Osha) a mené une enquête auprès du Comité des hauts inspecteurs du travail afin d’identifier les professions et les secteurs d’activité les plus à risques dans l’Union européenne (UE). Basés sur…
L'absentéisme des salariés français du secteur privé poursuit son augmentation et touche de nouveaux secteurs jusque-là épargnés. C'est le constat du baromètre de WTW sur l'absentéisme, publié pour la cinquième année consécutive. Voici quelques chiffres à retenir. …
Les vêtements de protection jouent un rôle essentiel dans la protection des travailleurs contre les substances dangereuses. Pour ce faire, ils empêchent les matières dangereuses de pénétrer dans le vêtement et évitent tout contact avec le travailleur. Les vêtements…
Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la victime ont recherché la reconnaissance de la…
Jurisprudence. Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de la pathologie avec l’activité professionnelle de la victime. Demande de reconnaissance de la faute inexcusable…
L’abaissement des dernières barrières sanitaires liées au Covid-19 depuis 2022 s’accompagne d’un regain de mobilité à l’échelle mondiale. Dans un contexte international marqué par la permacrise – conflits armés, crises économiques, catastrophes naturelles et dérèglement climatique – l’attention portée…
Prévue pour le samedi 1er juillet 2023, l'ouverture du portail numérique du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est finalement reportée. L'obligation de la numérisation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) était initialement…
Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur a vu sa faute inexcusable reconnue et a contesté cette condamnation civile jusqu’à la Cour de cassation. …
Le Grand Paris Express est le nouveau métro automatique qui va relier les lieux de vie en banlieue, sans passer par Paris. Avec des travaux en surface mais aussi souterrains ou aériens, le risque de chute est bien évidemment…
En France, les chutes de plain-pied, souvent considérées à tort comme banales, sont la deuxième cause d’accidents au travail d’après les chiffres 2021 de l’Assurance maladie. Les chutes de hauteur sont, elles, la troisième cause de mortalité au travail.…
Les textes réglementaires portant sur les chutes sont abondants, notamment concernant les chutes de hauteur. Voici en synthèse la démarche à observer dans la prévention des risques de chute, avec un rappel des principales dispositions contenues dans le code…
Depuis mars 2022, une nouvelle méthode de classification distingue mieux qu’auparavant les chutes de plain-pied, les chutes d’escalier et les chutes de hauteur. Le point en chiffres. Les chutes de hauteur La chute…
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 fixe les modalités relatives au suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Le décret n° 2023-547 du 30…
Deux tiers des entreprises françaises sont concernées par l’expression de la religiosité au travail. Le plus souvent, ce n’est pas problématique dans l’organisation, néanmoins les dysfonctionnements liés aux comportements religieux progressent. C’est ce que constate l’Institut Montaigne dans son…
Le dossier du n° 594 de Face au Risque est consacré au risque de chutes. Quels sont les différents types de chutes possibles sur le lieu de travail ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelle est la politique…
La figure du lanceur d’alerte est régulièrement mise sur le devant de la scène médiatique internationale. C’est dans ce contexte qu’une directive de 2019 est venue fixer un cadre juridique commun pour la protection des lanceurs d’alerte en Europe.…
Un arrêté du 21 juin 2023 prononce la mise en demeure de la société Chubb France et le retrait du marché de 37 références d’extincteurs portatifs. Un risque avéré pour la sécurité des personnes lors de leur l’utilisation est…
Le marché de la protection du pied se porte plutôt bien : si les ventes en volume ne progressent plus vraiment, elles augmentent en valeur en raison d’une demande se portant davantage sur des modèles plus confortables et sophistiqués.…
Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail en France, en ce qui concerne les accidents de travail et la mise à disposition d’équipements de travail ? Accidents de travail L’article…
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a rendu son "Bilan de l'action nationale 2022 relative à la sous-traitance" dans les établissements classés Seveso. Le résultat du rapport est préoccupant si l'on en croit le courrier daté…
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Droit
Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une…
Le sous-traitant d’une entreprise extérieure peut-il réaliser l’inspection commune préalable et la signature du plan de prévention sans l’entreprise…
Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le code…
L’installation d’un réseau gaz peut impacter le risque explosion sur le site. Ceci nécessite une mise à jour du…
Afin de prendre en compte les nouvelles problématiques liées au dimensionnement des eaux d’extinction d’incendie et de leur mise…