Un accident du travail, c’est quoi ?

Pour qu’il y ait accident du travail il faut :

• un fait accidentel, imprévu et soudain dans le cadre du travail, c’est-à-dire sous la responsabilité de l’employeur ;
• un dommage physique et/ou psychologique.

L’accident doit être daté de façon certaine.

Selon l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale, est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour entre :

« 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. »

S’il y a arrêt de travail, l’accident du travail ouvre droit à des indemnités journalières. Celles-ci sont versées au salarié par le régime d’assurance maladie (CPAM, MSA…) et calculées en fonction de son salaire journalier brut (salaire mensuel brut divisé par 30,42) avec un montant plafonné. Elles sont versée dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence, pendant toute la durée de l’incapacité de travail. Sous certaines conditions, l’employeur doit verser au salarié un complément d’indemnités.

En cas d’incapacité permanente de travail (IPP), le régime d’assurance maladie détermine un taux d’incapacité qui permet au salarié de percevoir une indemnisation. Celle-ci peut être versée sous forme de capital ou de rente versée périodiquement jusqu’au décès.

La faute inexcusable de l’employeur est reconnue s’il est établi qu’il avait – ou aurait dû avoir – conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Cette reconnaissance résulte d’un accord amiable entre le salarié victime et l’employeur. Elle peut, à défaut, résulter d’une décision des tribunaux.

La faute inexcusable ouvre droit à une majoration de la rente d’incapacité permanente et à une réparation des dommages subis non pris en charge par la rente.