Dans son article 2, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d’être exposés » à des agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ces derniers étant encore appelés reprotoxiques).

Pour identifier ces agents chimiques CMR, l’employeur peut se reporter à la liste et outils fournis par l’INRS ou le CNRS PRC.

Ces dispositions concernent les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à ce type d’agents au cours de leur travail. Pour identifier ces activités, l’employeur tient compte de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique (DUERP).

Un agent chimique CMR se caractérise par l’une, ou plusieurs, des propriétés suivantes :

• cancérogène : lorsqu’une personne entre en contact avec un agent chimique CMR, ce dernier peut provoquer un cancer ;

• mutagène : l’agent chimique CMR est capable de provoquer des mutations chez la personne, autrement dit un changement d’un ou plusieurs gènes entraînant une modification du fonctionnement de la cellule et de sa durée de vie.

• reprotoxique ou toxique pour la reproduction : un agent chimique CMR peut provoquer des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité de l’homme ou de la femme, ainsi qu’une altération du développement de l’enfant à naître.

Mise en place d’une liste des travailleurs exposés

L’employeur a jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

Cette liste doit contenir les informations suivantes :

• les agents chimiques CMR, c’est-à-dire les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ;

• la nature (inhalation, absorption, ingestion), la durée et le degré de l’exposition (si possible) au agents chimiques CMR.

Communication de la liste aux travailleurs

• L’employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.

• L’employeur présente également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE).

Communication de la liste à la médecine du travail

L’employeur doit transmettre la liste et ses actualisations :

• aux services de prévention et de santé au travail (SPST) ;

• aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.

Cas des travailleurs temporaires

Les travailleurs temporaires doivent aussi être intégrés dans la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

• Dans ce cas, l’entreprise où l’intérimaire effectue sa mission communique à l’agence de travail temporaire les informations de la liste et ses actualisations.

• L’entreprise utilisatrice a également l’obligation de transmettre la liste à la médecine du travail.

Les concentrations de certains agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, des valeurs limites d’exposition professionnelle (Vlep).

Ces Vlep sont regroupées dans un tableau par substance chimique. Le tableau indique le niveau de concentration d’agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 modifie également le tableau relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle afin d’y ajouter les substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (prise en compte des agents chimiques CMR).

Les modifications apportées consistent ainsi à intégrer de nouvelles Vlep pour certains agents chimiques dangereux, à savoir :

• le benzène ;

• l’acrylonitrile ;

• les composés du nickel.

Sources : cette fiche pratique a été réalisée à partir d’une actualité du site Entreprendre.Service-Public.fr et d’une actualité réglementaire de Face au Risque.

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Article extrait du n° 602 de Face au Risque : « Les Pfas dans les rejets acqueux » (juillet-août 2024).