Prévention des accidents du travail : les obligations de l’employeur
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance de cette sinistralité, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités organise en 2024 une campagne sur la prévention des accidents du travail. Mais quelles sont les obligations de l’employeur ?
Selon les enquêtes réalisées lors de la survenue d’accidents du travail, il apparaît souvent une mauvaise évaluation des risques, voire son absence totale, de la part de l’employeur, indique le ministère du Travail. Par conséquent, les mesures de prévention sont insuffisantes ou inadaptées.
La campagne 2024 mise en place par le ministère a pour objet d’inciter les employeurs à respecter leurs obligations en matière de prévention des accidents du travail.
Les 9 principes généraux qui s’imposent à l’employeur
Tenu à une obligation générale de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés et assurer leur sécurité.
Selon l’article L.4121-2 du code du travail, il doit mettre en œuvre ces mesures sur le fondement des neuf principes généraux de prévention suivants :
- Éviter les risques. Autant que possible, l’employeur doit supprimer les risques professionnels.
- Évaluer pour chaque poste de travail les risques qui ne peuvent être évités et retranscrire cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l’homme.
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins.
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants.
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les postes à risques
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