Environnement
Publié au Journal officiel le 4 mars 2023, le décret 2023-153 crée une nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit de la rubrique 2783 intitulée «Installation de déconditionnement de biodéchets ayant…
La stratégie de l’Union européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre l’usage des Pfas, composés reconnus pour leur toxicité, via le règlement Reach. Le premier type de restriction concerne les mousses anti-incendie qui feraient l’objet d’un texte spécifique.…
Le ministère de la Transition écologique a fait parvenir aux préfets les grandes orientations stratégiques concernant l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour la période 2023 - 2027. Le ministère de…
La réglementation d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) réforme la procédure de fin de vie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle introduit un nouvel acteur, à savoir l’entreprise certifiée dans le domaine des…
Juillet 2025 pourrait être un moment charnière sur le marché des émulseurs. À cette date, il sera possiblement interdit de fabriquer au sein de l’Union européenne des solutions contenant certains composés fluorés. Un peu plus de deux ans avant…
Le coût des catastrophes naturelles devrait s'élever à 10 milliards d'euros pour 2022, d'après France Assureurs. Un niveau inédit depuis 1999. Tempêtes, inondations, orages, grêle, sécheresse et feux de forêt : l’année 2022 a été marquée…
Un plan d’actions ministériel pour réduire l’exposition aux Pfas, ces substances chimiques particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement, a été présenté le 17 janvier 2023. Les Pfas, qu’est-ce que c’est ? Les Pfas (per- et polyfluoroalkylées) sont…
Face à la récurrence des incendies dans les installations de tri et de traitement de déchets, l’Igedd émet onze recommandations pour renforcer la sécurité et réduire ainsi l’accidentalité. Selon le Barpi, près d’un quart des accidents…
Les professionnels de la sécurité incendie se sont réunis à Londres mi-2022 à l’occasion du European Fire Sprinkler Network (EFSN). La lutte pour réduire les incendies dans le secteur des déchets a été évoquée comme une priorité. Un défi…
Le 21 janvier 2013, une odeur nauséabonde se répand dans l’usine Seveso Lubrizol à Rouen (Seine-Maritime). Elle s’installe dans la ville puis dans la région et, à la faveur des vents tournants, arrive bientôt à Paris et dans le…
Présentes dans nombre d’applications spécifiques en milieu industriel, l’utilisation des huiles et des graisses peut conduire à des phénomènes dangereux. L’étude de l’accidentologie récente met en lumière la contribution de ces corps gras aux événements, ainsi que les risques…
Chaque année, le ministre de la Transition écologique fixe les actions à réaliser par les inspecteurs des installations classées. L’Inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles…
Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR), revient sur les événements marquants de 2022 et livre les enjeux pour 2023. 2022 L’année a bien sûr été marquée par la sécheresse. Nous…
Alban Bruneau, président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), tire le bilan de l'année 2022 et nous fait part des enjeux pour l'année à venir. 2022 …
Fortes pluies, inondations, orages, grêle, sécheresse et feux de forêt : l’année 2022 a été marquée par de nombreux phénomènes météorologiques extrêmes. Voici quelques événements significatifs en France métropolitaine. Cinq départements du sud-ouest sont…
Le dossier du n° 588 de Face au Risque est consacré à un panorama des risques. Au programme : rétrospective des chiffres et des événements marquants de l'année écoulée, et projections vers 2023. Afin d'éclairer les tendances de ce panorama, …
En partenariat avec l’assureur climatique Axa Climate, l’Amrae (Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise) a mesuré l’appréhension des questions liées aux risques climatiques par les risk managers. En voici les principaux enseignements. …
Quels sont les droits du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ? Les tribunaux sont amenés à statuer sur cette question lorsqu’un site est cédé plusieurs fois et que plusieurs propriétaires ou exploitants se sont succédé. Exemple…
Le numéro de novembre 2022 de Face au Risque, 587e du nom, consacre un dossier spécial à la sûreté des grands événements sportifs. A moins d'un an de la Coupe du monde de Rugby 2023, et moins de deux ans…
Le 9 novembre 1992, une terrible explosion se produit dans la raffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône). Par effet domino, elle provoque d’autres explosions et des incendies. Bilan : 6 morts et 38 blessés. …
Le 18 octobre 1982, deux explosions consécutives se produisent à la Malterie de la Moselle à Metz faisant 12 morts et des dégâts considérables. Il est 14 h 14 le 18 octobre 1982,…
Les explosions suivies de fuites de gaz survenues le 26 septembre 2022 sur les gazoducs du consortium international Nord Stream reliant la Russie à l'Allemagne ont-elles réveillé, déplacé ou disloqué des munitions chimiques immergées à proximité ou en contiguïté ?…
Le numéro d'octobre 2022 de Face au Risque, 586e du nom, consacre un dossier spécial aux nouveautés apportées par la loi Essoc 2 sur la réglementation incendie. Quelles sont ces modifications ? Quels sont les cadres d'application ? Quels est…
La Drieat (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) Île-de-France vient de publier l’édition 2022 de son bilan de la prévention des risques industriels et naturels. Parmi ses nombreuses missions, la Drieat…
Un arrêté du 18 août 2022 apporte des modifications à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce texte modifie un précédent arrêté du 15 décembre 2015. L'arrêté…
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