Sécurité incendie : pourquoi un régime de dérogations dans les bâtiments ?
Jusqu’à la réécriture du code de la construction et de l’habitation induit par Essoc II, la réglementation incendie reposait essentiellement sur des obligations de moyens. Cependant, en cas d’impossibilité d’application de certaines règles, des dérogations étaient octroyées.
La réglementation incendie française a été conçue de manière essentiellement prescriptrice, à l’aune des grands incendies ou catastrophes. Ces obligations de moyens sont une suite de dispositions techniques et administratives à respecter scrupuleusement. Si le modèle réglementaire prescriptif a prouvé son efficacité, il ne répond pas pour autant à tous les cas de figure. Citons notamment :
- les bâtiments anciens ;
- certaines problématiques de mise en sécurité (Ehpad…) ;
- les projets innovants et/ou complexes (atrium, grands volumes, mezzanines, scènes tournantes…) ;
- les bâtiments voués à la coactivité ou à changer de destination dans le temps.
Notons également qu’il existe parfois des bâtiments « réglementaires » mais néanmoins dangereux, du fait du principe de non-rétroactivité des textes réglementaires (cf. le rapport « Grenfell » du CSTB de juin 2017 sur les bâtiments d’habitation construits avant 1986).
Régime de dérogations
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
-
Membre de la FFMI (Fédération française des métiers de l'incendie), le Sypsi (Syndicat des professionnels de la sécurité incendie),…
L’arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets a été publié au…
-
Faute de calendrier clair, les organisations peinent à engager leurs budgets et à structurer leurs projets cyber. …
-
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
