Sécurité incendie : pourquoi un régime de dérogations dans les bâtiments ?
Jusqu’à la réécriture du code de la construction et de l’habitation induit par Essoc II, la réglementation incendie reposait essentiellement sur des obligations de moyens. Cependant, en cas d’impossibilité d’application de certaines règles, des dérogations étaient octroyées.
La réglementation incendie française a été conçue de manière essentiellement prescriptrice, à l’aune des grands incendies ou catastrophes. Ces obligations de moyens sont une suite de dispositions techniques et administratives à respecter scrupuleusement. Si le modèle réglementaire prescriptif a prouvé son efficacité, il ne répond pas pour autant à tous les cas de figure. Citons notamment :
- les bâtiments anciens ;
- certaines problématiques de mise en sécurité (Ehpad…) ;
- les projets innovants et/ou complexes (atrium, grands volumes, mezzanines, scènes tournantes…) ;
- les bâtiments voués à la coactivité ou à changer de destination dans le temps.
Notons également qu’il existe parfois des bâtiments « réglementaires » mais néanmoins dangereux, du fait du principe de non-rétroactivité des textes réglementaires (cf. le rapport « Grenfell » du CSTB de juin 2017 sur les bâtiments d’habitation construits avant 1986).
Régime de dérogations
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Certains phénomènes interviennent dans le processus de combustion. Ainsi, le feu se transmet de proche en proche sous l’action des…
-
Fin juillet 2026, le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a rendu son rapport d'enquête concernant l'incendie…
-
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
