Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
JO du 29 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
JO du 5 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
JO du 30 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’utilisation et de règles de circulation d’équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives
JO du 24 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives
JO du 24 novembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
JO du 30 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
JO du 14 novembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n°1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n°1077/2011
JOUE L295 du 21 novembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil
JOUE L295 du 21 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation de la direction générale de l’armement
JO du 25 novembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
JOUE L303 du 28 novembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »
JO du 23 novembre 2018 (suite…)
Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)
JO du 6 novembre 2018 (suite…)
Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
JO du 6 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l’article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure
JO du 8 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
JO du 10 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
JO du 23 novembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1028 du 23 novembre 2018 portant publication du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga le 22 octobre 2015
JO du 25 novembre 2018 (suite…)
Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
JOUE L284 du 12 novembre 2018 (suite…)
Circulaire du 8 novembre 2018 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
JO du 6 novembre 2018 (suite…)
Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JO du 24 novembre 2018 (suite…)
Communication de la Commission du 16 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
JOUE C417 du 16 novembre 2018 (suite…)
Décision du 5 novembre 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 17 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 14 novembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 18 novembre 2018 (suite…)

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Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives

Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil

Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation de la direction générale de l’armement

Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne

Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »

Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l’article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2018-1028 du 23 novembre 2018 portant publication du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga le 22 octobre 2015

Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

Circulaire du 8 novembre 2018 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat

Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Communication de la Commission du 16 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Décision du 5 novembre 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 14 novembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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