Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n°1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n°1077/2011

JOUE L295 du 21 novembre 2018

L’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), a été créée par le règlement n°1077/2011 du 25 octobre 2011 pour assurer la gestion opérationnelle du SIS, du VIS et d’Eurodac et de certains aspects de leurs infrastructures de communication.

Dans ce cadre, ce texte vise à modifier et à étendre les dispositions du règlement du 25 octobre 2011.

Il crée une agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice qui se substitue et succède à l’agence telle qu’instituée par le règlement n°1077/2011 du 25 octobre 2011 précité.

Cette agence est principalement chargée de :

* la gestion opérationnelle du système d’information Schengen (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS) et d’Eurodac ;
* la conception, du développement ou de la gestion opérationnelle du système d’entrée/de sortie (EES), de DubliNet, et du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS).
Dans ce cadre, le texte présente notamment :
* les objectifs et les missions confiées précisément à cette agence ;
* sa structure et son organisation ;
* son budget.
​Cette révision d’ensemble, qui fait suite à une évaluation de l’agence, a pour but d’améliorer son fonctionnement et d’adapter son mandat aux nouveaux enjeux apparus au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans le contexte de la crise migratoire et des attaques terroristes.

Tenant compte de ces changements, le texte modifie le règlement n°1987/2006 du 20 décembre 2006 et la décision 2007/533/JAI du 12 juin 2007 afin d’actualiser les tâches dont l’instance gestionnaire est en charge (sont concernées les tâches liées à l’infrastructure de communication).

Enfin, il abroge le règlement (UE) n°1077/2011 du 25 octobre 2011.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 11 décembre 2018 (à l’exception de certaines dispositions de l’article 19 et 50 du texte).