Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

1 novembre 20181 min

JO du 10 novembre 2018

Ce texte remplace l’annexe de l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection.

Ces matériels incluent certains engins blindés, des matériels de transmission et de télécommunications et des matériels de protection contre les gaz.

Dans ce cadre, les modifications consistent notamment à :

* ajouter de nouveaux matériels français, américains russes et suédois au sein de la catégorie des engins blindés ;
* actualiser les références réglementaires mentionnées aux points 2 et 3 de l’annexe (points relatifs aux matériels de transmission et de télécommunications et aux matériels de protection contre les gaz).

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