JO du 25 novembre 2018

Ce texte modifie diverses dispositions relatives à l’organisation de la direction générale de l’armement.

En particulier, il modifie l’arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement afin notamment :

* d’actualiser la composition du département des infrastructures techniques ;
* d’actualiser la composition du service central de la modernisation et de la qualité et de préciser les organismes extérieurs sur lesquels ce service a autorité directe ;
* de tirer les conséquences de la réorganisation de ces deux structures.
Il modifie également certaines dispositions contenues dans :
* l’arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l’armement et de l’armée de l’air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
* l’arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l’article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
* l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;
* l’arrêté du 28 avril 2014 fixant la liste des chefs d’organismes relevant de la direction générale de l’armement.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.