Communication de la Commission du 16 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

JOUE C417 du 16 novembre 2018

Ce texte présente les références des documents d’évaluation européens au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE.

Il rappelle que les dispositions du règlement prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation.

Il remplace la liste publiée au JOUE C370 du 12 octobre 2018.