Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives
JO du 24 novembre 2018
Le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 a abrogé le titre « Véhicules sur pistes » du règlement général des industries extractives (RGIE).
Dans ce cadre, ce texte abroge les arrêtés suivants pris en application du titre « Véhicules sur pistes » du RGIE désormais abrogé :
* l’arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d’aménagement, au freinage, à l’éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et ;
* l’arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d’objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également