Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
JO du 30 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
Il ajoute la définition du colis de déchets radioactifs définitif, correspondant à tout colis de déchets radioactifs pour lequel aucune opération de conditionnement ultérieure n’est prévue ou envisagée avant son stockage dans le cadre de la filière de gestion retenue.
Il modifie le contenu du rapport relatif aux charges nucléaires que les exploitants des installations nucléaires de base doivent transmettre tous les trois ans à l’autorité administrative.
Il remplace la nomenclature annexée à l’arrêté du 21 mars 2007.
Actualités
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
À lire également
