Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
JO du 12 décembre 2018 et BO Transition écologique n°2018/12 du 25 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012
JO du 12 décembre 2018 et BO Transition écologique n°2018/12 du 25 décembre 2018 (suite…)
Avis du 6 décembre 2018 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 6 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
JO du 30 décembre 2018 (suite…)
Avis du 21 décembre 2018 relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine
JO du 21 décembre 2018 (suite…)
Avis du 23 décembre 2018 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine
JO du 23 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
JO du 21 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
JO du 21 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
JO du 21 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2018 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l’évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets à haut risque au sens de l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L323 du 19 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG)
JO du 21 août 2010 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance «Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11
JOUE L317 du 14 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 renouvelant l’approbation de la substance active «tribenuron» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L311 du 7 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «quinoxyfène» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L311 du 7 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active «Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L311 du 7 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « bispyribac »
JOUE L311 du 7 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « flurtamone » conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L311 du 7 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l’approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L317 du 14 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture et de l’alimentation n°49 du 6 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°51 du 20 décembre 2018 (suite…)
Avis aux opérateurs économiques concernés par l’interdiction à compter du 1er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de certains produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel
JO du 22 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
JO du 29 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
JO du 5 décembre 2018 (suite…)

Précédent 298 299300301 302 Suivant

Actualité juridique

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.

Je m’inscris

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp

j’y vais

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012

Avis du 6 décembre 2018 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Avis du 21 décembre 2018 relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine

Avis du 23 décembre 2018 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine

Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels

Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG)

Décision d’exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance «Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11

Règlement d’exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « bispyribac »

Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Avis aux opérateurs économiques concernés par l’interdiction à compter du 1er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de certains produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel

Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Actualité juridique

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Actualité juridique

Inscrivez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre chaîne WhatsApp

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp