JOUE L317 du 14 décembre 2018
Ce texte est pris en application du règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 établissant une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides.
Il refuse l’approbation de la substance 2 Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de traitement).