Décision d’exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance «Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11
JOUE L317 du 14 décembre 2018
Ce texte est pris en application du règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 établissant une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides.
Il refuse l’approbation de la substance 2 Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de traitement).
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