Règlement d’exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « bispyribac »

JOUE L311 du 7 décembre 2018

Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation de la substance active « bispyribac » dont l’approbation arrive à expiration le 31 juillet 2021. 

Pour laisser aux demandeurs le temps de mener à bien la procédure de renouvellement de cette substance, il prolonge la période de validité de l’approbation jusqu’au 31 juillet 2023.