Avis du 23 décembre 2018 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine

JO du 23 décembre 2018

Ce texte est pris en application de l’arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine.

Il fixe la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités pour ces réacteurs.