Publicité

JOUE L323 du 19 décembre 2018

Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque dont l’introduction dans l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.

Il précise qu’un certificat phytosanitaire est exigé pour l’introduction dans l’Union de végétaux autres que ceux figurant dans la liste visée à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, sauf pour les fruits qu’il liste en annexe II.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 14 décembre 2019.