JO du 21 août 2010
Ce texte précise que l’incorporation d’esters méthyliques d’acides gras n’est autorisée dans le gazole, le gazole grand froid, le gazole B30, le fioul domestique et le gazole non routier que s’ils sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du texte, qui s’appuient sur celles de la norme NF EN 14214:2013.
Il ajoute que les esters méthyliques d’acides gras (EMAG) doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I, en particulier :
* Teneur en EMAG
* Masse volumique à 15° C
* Viscosité à 40° C
* Point éclair
* Teneur en soufre
* Résidu de carbone (sur résidu 10 % de distillation)
* Indice de cétane
* Teneur en cendres sulfatées
* Teneur en eau
* Contamination totale
* Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)
* Stabilité à l’oxydation, 110 °C
* Teneur en ester méthylique d’acide linolénique
* Esters méthyliques polyinsaturés (4 doubles liaisons)
* Teneur en méthanol
* Métaux groupe I ( Na + K)
* Métaux groupe II ( Ca + Mg).
Les méthodes d’essai normalisées sont définies en annexe 2.
Ce texte abroge les arrêtés du 28 août 1997 relatifs aux conditions d’incorporation d’ester méthylique d’huile végétale (EMHV) dans le gazole, le gazole grand froid et le fioul domestique.
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 18 novembre 2013 ;
* l’arrêté du 31 décembre 2014 ;
* l’arrêté du 29 mars 2016 ;
* l’arrêté du 1er juin 2018 ;
* l’arrêté du 16 novembre 2018 (précision apportée à l’annexe I).