Avis du 6 décembre 2018 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 6 décembre 2018
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* Gamme Phytostation, modèles 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH et 18 EH.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l’avis du 13 mars 2014.
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