Règlement d’exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l’approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

JOUE L317 du 14 décembre 2018

Ce texte renouvelle l’approbation des composés de cuivre en tant que substances dont on envisage la substitution, à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2025.

Il modifie de ce fait l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Ces dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2019.