JOUE L317 du 14 décembre 2018
Ce texte renouvelle l’approbation des composés de cuivre en tant que substances dont on envisage la substitution, à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2025.
Il modifie de ce fait l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Ces dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2019.