Règlement d’exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 renouvelant l’approbation de la substance active «tribenuron» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission

JOUE L311 du 7 décembre 2018

Ce texte renouvelle, jusqu’au 30 janvier 2034, l’approbation du tribenuron en tant que substance active.

Il supprime la restriction relative à une utilisation de cette substance en tant qu’herbicide.

Il modifie de ce fait l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er février 2019.