JOUE L311 du 7 décembre 2018
Ce texte renouvelle, jusqu’au 30 janvier 2034, l’approbation du tribenuron en tant que substance active.
Il supprime la restriction relative à une utilisation de cette substance en tant qu’herbicide.
Il modifie de ce fait l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er février 2019.