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JO du 21 décembre 2018

Ce texte est pris en application de l’arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine.

Il fixe la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités pour ces modules de filtration.