Administrations et collectivités territoriales / BTP / ERP/IGH / Incendie/explosion / Sécurité civile et forces de l'ordre
Avis d’expert : “Analyser et prendre du recul sur les SEE”
Émilie Dorion, cheffe de projet à l’Agence Qualité Construction, qui héberge l’Observatoire des Solutions d’effet équivalent (SEE), nous donne son avis sur ce que va changer la loi Essoc.
“L’Observatoire des solutions d’effet équivalent (SEE) a été inscrit dans le code la construction et de l’habitation (CCH), et un arrêté a désigné l’Agence Qualité Construction (AQC) comme étant l’entité qui devait l’accueillir.
L’AQC a reçu comme consigne non seulement d’observer les SEE, mais aussi de faire des rapports synthétiques et graphiques classant les SEE ayant fait l’objet d’attestation puis les mises en œuvre selon le champ technique, la typologie de bâtiments, la localisation géographique, etc. Ces rapports seront partagés sur le site du ministère de la Transition écologique et sur le site de l’AQC.
Réécrire le code de la construction
Émilie Dorion, cheffe de projet à l’Agence Qualité Construction qui héberge l’Observatoire des Solutions d’effet équivalent (SEE).
L’Observatoire des SEE est d’une certaine façon une réponse aux craintes de certains acteurs, publics ou privés. Certains ont pu se dire que le fait de réécrire le code de la construction en y indiquant des résultats à atteindre et non plus des obligations de moyens pouvait être la porte ouverte à des SEE qui n’auraient pas encore fait leurs preuves. Il peut en effet s’agir de solutions qui n’ont pas encore été expérimentées in situ. Elles démontrent atteindre des résultats mais on ne peut pas a priori analyser leur longévité, leur qualité et leur incidence sur d’éventuels sinistres.
Une fois que ces SEE auront été analysées et qu’elles auront montré leur efficacité, l’un des objectifs visés est de les rendre « réglementaires », évitant de passer à nouveau par toute la procédure de la SEE pour toute mise en oeuvre.
« Dans un second temps, il répond à l’objectif d’intégrer les SEE qui ont fait leur preuve dans la réglementation. »
Le recours aux SEE
La mission de l’Observatoire est donc double : analyser et prendre du recul sur les SEE qui ont été proposées, et les rendre visibles dans un premier temps. À plus long terme et dans un second temps, il répond à l’objectif d’intégrer les SEE qui ont fait leur preuve dans la réglementation : si un maître d’œuvre n’a pas envie d’innover, il aura ainsi le choix dans un catalogue de SEE qui répondent pleinement aux objectifs de la réglementation.
Article extrait du n° 586 de Face au Risque : « La réglementation incendie en reconstruction » (octobre 2022).
Bernard Jaguenaud – Rédacteur en chef
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
