Environnement

La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences relatives à la solarisation des parcs de stationnement. Pour mémoire, la loi n° 2023-175 du…

L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, pour tenir compte des dispositions spécifiques visant les…

C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour évaluer l’état et parvenir à une gestion durable des sols. L’objectif est de parvenir à des sols en bonne santé…

Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels a été publié au Journal officiel le mardi 18…

À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une nouvelle étude de la Fondation Jean-Jaurès et de la Macif réalisée par Ipsos-BVA auprès des Français et des décideurs locaux…

Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles sont les principales causes d'incendie sur les installations photovoltaïques ? Quelles sont les réglementations existantes et celles à venir ?…

L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels sont les constats et les solutions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ?…

Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant dans une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est ouvert. À compter du 1er janvier 2026, les exploitants…

Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent les entreprises avec une intensité et une fréquence inédite. Cette évolution oblige les organisations à repenser leurs stratégies et à…

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre, définit les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour les usages liés à la propreté urbaine. Ces exigences doivent assurer la protection de la santé publique,…

Le Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 a tranché : la mise sur le marché et l’utilisation des Pfas dans les émulseurs à une concentration égale ou supérieure à 1 mg/L sera interdite le 23…

De quelles manières le changement climatique impacte-t-il les travailleurs en France et en Europe ? Réponses dans cette étude de l’EU-Osha, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, publiée le 23 septembre 2025 et intitulée “Le…

Confirmé dans sa mission de faire émerger des solutions drones innovantes faisant de la Normandie un territoire d’excellence dans ce domaine, le Centre d’innovation drones Normandie (CIDN) fait aujourd’hui partie intégrante de la filière Normandie AeroEspace (NAE) en tant que…

L'EU-Osha, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, a publié le 23 septembre 2025 son rapport "Le pouls de la SST 2025 : sécurité et santé au travail dans un contexte de bouleversements climatiques et numériques".…

Six ans après l’incendie de l’usine Lubrizol, le 26 septembre 2019, et alors qu’aucun procès n’a encore eu lieu, des zones d’ombre demeurent. Mais, au fil des années, de nouveaux éléments éclairants apparaissent. Un rapport d’audit, en date de…

Régis Thépot a été fonctionnaire territorial pendant quarante ans, notamment en charge de la gestion des risques d’inondations et de sécheresse sur les bassins de la Seine et de la Loire. Devenu aujourd’hui conseil et formateur, il est l’auteur…

Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux usées, en entrée et en sortie des stations de traitement. Ce texte établit les conditions…

Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux industrielles d'ici 2030. Le texte a été publié au Journal officiel le mardi 9 septembre 2025. …

Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé mentale au travail. Etat des lieux, bonnes pratiques et retour d'expérience sont exposés, avec un focus sur les addictions. Autant…

La Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite "loi Duplomb", a été publiée au Journal officiel le mardi 12 août 2025. Vivement contesté, le texte a en partie…

Parmi d’autres mesures, le décret n°2025-804 du 11 août 2025 crée une procédure de dématérialisation de la déclaration des accidents et incidents survenant au sein d’une ICPE. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2026. …

Ce référentiel, réalisé par plusieurs services du ministère de la Transition écologique, s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’études et aux services instructeurs. Il a pour objectif d’améliorer la qualité générale des études et de fluidifier les procédures d'instruction…

Un arrêté du 3 juillet 2025 définit les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre des rubriques 3650 (élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux) ou 3710 (traitement des eaux résiduaires dans des installations…

Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) a publié son inventaire 2024 sur l'accidentologie industrielle le 29 juillet 2025. Voici les principales tendances à retenir en cinq chiffres. Ce qu'il faut retenir de…

Depuis 2022, les périodes de sécheresse se sont multipliées et durcies en France. Face à ce constat, le gouvernement a adopté une stratégie visant à assurer une meilleure gestion de l’eau. La stratégie gouvernementale de…