Gestion de déchets : un arrêté modifie des dispositions pour certaines ICPE
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 et 2718 de la nomenclature des ICPE.
Cet arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 et 2718 de la nomenclature des ICPE, a été publié au Journal officiel le 11 décembre 2025.
À lire également
Notre grand dossier “Batteries au lithium : l’emballement thermique“.
Gestion de déchets : des arrêtés de prescriptions générales modifiés
En premier lieu, ce texte modifie divers arrêtés de prescriptions générales (APG) applicables aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ou déclaration afin de mettre en cohérence certaines de leurs dispositions.
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Les plus lus…
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
-
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des…
-
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du…
-
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et…
