ICPE : modalités d’autorisation des installations temporaires
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d’autorisation des installations temporaires relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le texte, qui modifie l’article R. 512-37 du code de l’environnement, indique que dans le cas où l’installation n’est appelée à fonctionner que pendant une durée de moins d’un an et où le projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale, le préfet peut accorder, à la demande de l’exploitant et sur le rapport de l’inspection des installations classées, une autorisation pour une durée de six mois, renouvelable une fois.
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