Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone
JOUE L99 du 19 avril 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
JOUE L99 du 19 avril 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l’identification de 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L99 du 19 avril 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 sur l’identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de l’article 57, points c) et f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L105 du 25 avril 2018 (suite…)
Avis du 4 avril 2018 relatif à l’application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
JO du 4 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel
JO du 8 avril 2018 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 sur l’identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de l’article 57, points c) et f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

Avis du 4 avril 2018 relatif à l’application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel

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Avis du 4 avril 2018 relatif à l’application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel

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