Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 12 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 28 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
JO du 7 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
JO du 12 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
JO du 13 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »
JO du 12 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
JO du 7 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30
JO du 13 avril 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4
JOUE L102 du 23 avril 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/614 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant l’azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10
JOUE L102 du 23 avril 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/619 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l’approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6
JOUE L102 du 23 avril 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/622 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l’approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 3
JOUE L102 du 23 avril 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713», «clodinafop», «clopyralid», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «quinoxyfène», «rimsulfuron», «spinosad», «thiacloprid», «thiamethoxam», «thirame», «tolclofos-méthyl», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame»
JOUE L88 du 4 avril 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
JOUE L101 du 20 avril 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 renouvelant l’approbation de la substance active «bentazone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L110 du 30 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-279 du 17 avril 2018 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
JO du 19 avril 2018 (suite…)
Note d’information du 3 avril 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme
JO du 26 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l’application à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
JO du 1er avril 2018 (suite…)
Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage
JO du 6 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 20 avril 2018 (suite…)
Avis du 1er avril 2018 sur la prévention de la radicalisation
JO du 1er avril 2018 (suite…)
Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 29 avril 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/582 de la Commission du 12 avril 2018 portant modification du règlement d’exécution (UE) n°1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
JOUE L98 du 18 avril 2018 (suite…)

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Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »

Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100

Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30

Règlement d’exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4

Règlement d’exécution (UE) 2018/614 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant l’azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10

Décision d’exécution (UE) 2018/619 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l’approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6

Décision d’exécution (UE) 2018/622 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l’approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 3

Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien

Note d’information du 3 avril 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements

Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme

Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l’application à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées

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