Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale

JO du 26 août 2018

Ce texte est pris en application de l’article R. 1332-18 du code de la défense qui prévoit la fixation par arrêté du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale (PSO).

Les PSO concernent les opérateurs qui, pour l’exercice de leur activité, gèrent ou utilisent plus d’un établissement, ouvrage ou installation dont le dommage ou l’indisponibilité ou la destruction par suite d’un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait d’obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population.

Le plan type des PSO est le suivant :

* analyse des risques ;
* mesures destinées à réduire les risques – mise en œuvre du plan Vigipirate ;
* dispositif d’alerte et de gestion de crise ;
* dispositions de sauvegarde des personnes et des biens – Plans de secours ;
* mesures génériques de protection par type de point d’importance vitale ;
* relations avec les services de l’Etat – Délégué pour la défense et la sécurité ;
* dépendances vis-à-vis d’autres secteurs d’activités d’importance vitale.

Ce texte abroge l’arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale.