Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Ce texte fixe l’organisation des acheminements et des transports réalisés par les armées, directions et services (ADS) sous responsabilité interarmées ou non.

Il définit également les conditions relatives à la sécurité du transport ou de l’acheminement de tout type de matériel transporté. Ces conditions sont notamment applicables aux transports de marchandises (y compris dangereuses et sensibles) et de matériels roulants sur le territoire métropolitain.

Toutefois, le texte ne concerne pas le transport ou l’acheminement de matériels bénéficiant déjà d’un cadre réglementaire précisant le niveau de sûreté attendu (matières nucléaires…).

Dans ce cadre, il précise :

* les mesures de sûreté à mettre en œuvre en fonction des voies et des modes de transport utilisés (voie terrestre, voie maritime, voie aérienne) ;
* les responsabilités de chaque acteur impliqué dans la sûreté des acheminements.
Le contenu du texte sera réexaminé dans un délai de deux ans maximum.

Les acteurs concernés sont invités à décliner ce contenu en ordres de circonstances et en fiches de procédure afin de tenir compte des particularités locales. Cela doit aussi permettre d’adapter le contenu du texte aux différents niveaux d’exécution.

Le texte abroge l’instruction n° 2200/DEF/EMA/SC_SOUT/BPSO du 9 juillet 2014 relative à la sécurité des transports et des acheminements de certains matériels sensibles effectués sous la responsabilité des armées.