Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
JO du 3 août 2018 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 8 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
JO du 5 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste
JO du 19 août 2018 (suite…)
Arrêté n° 2018-00575 du 10 août 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
BMO-BDO Paris n°64 du 17 août 2018 (suite…)
Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
BO Intérieur n°2018-7 du 15 juillet 2018 (suite…)
Décision du 31 juillet 2018 portant désignation de l’Office central de lutte contre le crime organisé comme point de contact des signalements de transactions suspectes en matière d’armes
BO Intérieur n°2018-08 du 14 août 2018 (suite…)
Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JO du 3 août 2018 (suite…)
Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
JO du 8 août 2018 (suite…)
Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2018-765 DC du 12 juin 2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d’information sur les règles régissant une activité
JO du 22 août 2018 (suite…)
Circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
BO Intérieur n°2018-08 du 14 août 2018 (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 19 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
JO du 18 juillet 2018 (suite…)
Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires
JO du 31 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée
JO du 23 décembre 2011 (suite…)
Décision n° 17 du 3 juillet 2018 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
JO du 21 juillet 2018 (suite…)
Décision n°GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
BO de la transition écologique et solidaire n°7 du 25 juillet 2018 (suite…)
Arrêté DTPP n°2018-704 du 25 juin 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris.
BMO-BDO n°51 du 3 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 12 juin 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n°2018-7 du 15 juillet 2018 (suite…)
Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L269 du 10 octobre 2013 et rectificatifs publiés aux JOUE L287 du 29 octobre 2013, L267 du 30 septembre 2016 et L173 du 9 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale
JO du 12 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale
JO du 11 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale
JO du 26 août 2018 (suite…)

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Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste

Arrêté n° 2018-00575 du 10 août 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

Décision du 31 juillet 2018 portant désignation de l’Office central de lutte contre le crime organisé comme point de contact des signalements de transactions suspectes en matière d’armes

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d’information sur les règles régissant une activité

Circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage

Circulaire du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée

Décision n° 17 du 3 juillet 2018 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Décision n°GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires

Arrêté DTPP n°2018-704 du 25 juin 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris.

Arrêté du 12 juin 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds

Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale

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