Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 8 juillet 2018
En application des dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l’environnement, ce texte agrée une liste d’entreprises et d’organismes pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Digues et barrages : études et diagnostics ;
* Digues et barrages : études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Auscultation ;
* Digues et petits barrages : études et diagnostics ;
* Digues et petits barrages : études, diagnostics et suivi des travaux.
Pour chaque entreprise ou organisme, la date ou la durée de validité de l’agrément est précisée dans un tableau.
Il s’agit :
* d’organismes déjà agréés dont l’agrément est toujours valide (annexe I) ;
* d’organismes nouvellement agréés (annexe II).
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