Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
JO du 5 juillet 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Il ajoute à la liste des organismes agréés l’organisme AQUALEHA (35505 Vitré Cedex) dont le périmètre d’agrément, consultable sur le site du COFRAC, est le suivant :
* groupe 1 : produits dangereux ;
* groupe 3 : gaz ou liquides inflammables.
Il supprime de la liste les organismes CERTIPAQ, INSPECT STATION et TECNEA INSPECTION.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
