Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 20 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)
BO Transition écologique du 11 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)
BO Transition écologique du 11 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services)
BO environnement du 8 avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
JO du 9 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
JO du 20 février 2020 (suite…)
Décret n° 2020-168 du 27 février 2020 précisant les conditions de dérogation au droit d’accès à certaines infrastructures gazières
JO du 28 février 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1062/2010 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1060/2010 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission
JOUE L272 du 25 octobre 2019 et rectificatif publié au JOUE L56 du 27 février 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n°244/2009, (CE) n°245/2009 et (UE) n°1194/2012 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n°642/2009 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1015/2010 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020 (suite…)
Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 2 février 2020 (suite…)
Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
JO du 27 février 2020 (suite…)
Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012
JO du 19 février 2020 et BO Environnement du 28 février 2020 (suite…)
Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012
JO du 20 février 2020 et BO Environnement du 26 février 2020 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine
BO Environnement du 14 février 2020 (suite…)
Directive d’exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
JOUE L41 du 13 février 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/178 de la Commission du 31 janvier 2020 relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L37 du 10 février 2020 (suite…)
Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
JOUE L309 du 24 novembre 2009 et rectificatifs publiés aux JOUE L111 du 2 mai 2018, L293 du 14 novembre 2019 et L45 du 18 février 2020 (suite…)
Instruction technique n°DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°7 du 13 février 2020 (suite…)
Note de service DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 février 2020 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
BO n°9 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation du 27 février 2020 (suite…)
Avis du 28 février 2020 aux professionnels concernant le marquage des matériaux d’emballage en bois conformément à la norme NIMP n° 15
JO du 28 février 2020 (suite…)
Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus
BO Agriculture n°8 du 20 février 2020 (suite…)

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Arrêté du 20 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)

Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)

Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services)

Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Décret n° 2020-168 du 27 février 2020 précisant les conditions de dérogation au droit d’accès à certaines infrastructures gazières

Règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission

Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012

Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine

Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

Instruction technique n°DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 février 2020 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Avis du 28 février 2020 aux professionnels concernant le marquage des matériaux d’emballage en bois conformément à la norme NIMP n° 15

Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus

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