Règlement d’exécution (UE) 2020/653 de la Commission du 14 mai 2020 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n°540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active «carvone»
JOUE L152 du 15 mai 2020
Ce texte modifie :
* le règlement d’exécution n°2019/706 du 7 mai 2019 renouvelant l’approbation de la substance active « carvone » conformément au règlement n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ;
* le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les modifications visent à corriger le numéro CAS de la substance active « carvone » figurant dans les annexes de ces règlements.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement (le 15 mai 2020).
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