Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

JO du 19 mai 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Il crée deux nouvelles fiches d’opérations standardisées concernant la mise en place de chaudière biomasse collective :

* dans les bâtiments résidentiels collectifs existants (opération n°BAR-TH-165) ;
* dans les locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle (opération n°BAT-TH-157).
Il apporte également des modifications au sein de la fiche RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) ».