Règlement d’exécution (UE) 2020/646 de la Commission du 13 mai 2020 portant approbation de la substance active «sénécioate de lavandulyle» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L151 du 14 mai 2020
Ce texte décide d’approuver la substance active « sénécioate de lavandulyle », telle que spécifiée à l’annexe I, en tant que substance à faible risque sous réserve des conditions fixées en annexe.
L’approbation est valable du 3 juin 2020 au 3 juin 2035.
Il modifie, en conséquence, le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvée.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également
