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Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JO du 15 mars 2025 (suite…)
JOUE Série L du 3 mars 2025 (suite…)
JO du 28 février 2025 et rectificatif publié au JO du 8 mars 2025 (suite…)
JO du 27 mars 2025 (suite…)
JO du 1er mars 2025 (suite…)
JOUE Série L du 31 mars 2025 (suite…)
JO du 16 février 2025 (suite…)
JO du 14 février 2025 (suite…)
JO du 16 février 2025 (suite…)
https://www.cybel.cnpp.com – dernier additif en date de février 2025 (suite…)
JO du 12 février 2025 (suite…)
Actualité juridique
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en…
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, vise notamment…
Depuis le lundi 14 mars, le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 »…
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail contient de nouvelles dispositions…
