Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 9 septembre 2025

Ce texte modifie :
– l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
– l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
– l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il remplace les dispositions des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ».
Il adapte les bonifications associées à ces fiches. Celles-ci sont déterminées en fonction d’un coefficient multiplicateur. Aucun montant minimal d’incitation financière n’est désormais requis au titre de ces fiches.
Dans ce cadre, ce texte multiplie par cinq le coefficient de bonification applicable à ces fiches pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030.
Il retire les résidences secondaires du bénéfice de la bonification Coup de pouce pour ces fiches.
Enfin, il actualise le référentiel de contrôle applicable à ces fiches.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2025 et s’appliquent aux opérations engagées à cette date.