Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres
BO Environnement du 10 septembre 2025
Ce texte explicite la notion de « protection forte » issue des dispositions du décret n° 2022-527 du 12 avril 2022.
La reconnaissance en zone de protection forte (ZPF) constitue une démarche nationale qui vise à rendre visibles les espaces bénéficiant d’un haut niveau de protection. Si les activités humaines y gardent une place, l’enjeu est de démontrer que ces espaces apportent une plus-value réelle, évidente et explicable en matière de protection de la biodiversité.
Dans ce cadre, ce texte clarifie les dispositions du décret relatives aux espaces terrestres, dont en particulier les critères de reconnaissance des ZPF, les procédures locales d’identification et de proposition de zones candidates et la procédure nationale de reconnaissance en ZPF.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également




