Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 18 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 31 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 15 février 2022 renouvelant les agréments d’un organisme pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l’environnement
JO du 10 mars 2022 (suite…)
Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Instruction n° DGOS/R2/PF5/2022/28 du 4 février 2022 relative à l’accès aux données de géolocalisation Advanced Mobile Location (AML) par les centres de réception et de régulation des appels d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain et Outre-mer et à la consigne relative à la confidentialité des numéros longs associés aux numéros 15, 112 et 116 117
BO Santé n°7 du 15 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels
JO du 27 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 16 février 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Ardennes
JO du 3 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 11 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
JO du 1er mars 2022 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JO du 23 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
JO du 23 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 9 février 2022 portant agrément des directions métiers Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 22 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 2 mars 2022 portant agrément des entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 19 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 8 mars 2022 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 19 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément de la société SETEC ISM en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 20 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d’un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d’activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance
JO du 20 mars 2022 (suite…)
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets
JO du 26 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l’écolabel européen
JO du 24 mars 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/501 de la Commission du 25 mars 2022 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche 203», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L102 du 30 mars 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/496 de la Commission du 28 mars 2022 approuvant la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L101 du 29 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement
JO du 24 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°12 du 17 mars 2022 (suite…)
Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation
BO Environnement du 26 mars 2022 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 4 mars 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’acquisition, l’installation et l’entretien de dispositifs de vidéoprotection par les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que sur l’habilitation du personnel territorial procédant au visionnage
BO intérieur n°2022-3-1 du 11 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 31 mars 2022 (suite…)

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Arrêté du 18 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 15 février 2022 renouvelant les agréments d’un organisme pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l’environnement

Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique

Décret n°2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels

Arrêté du 16 février 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Ardennes

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Arrêté du 9 février 2022 portant agrément des directions métiers Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 2 mars 2022 portant agrément des entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 8 mars 2022 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément de la société SETEC ISM en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d’un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d’activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance

Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets

Décret n°2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l’écolabel européen

Décret n°2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement

Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

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